PARTICULIERS : Responsabilité Civile

La Responsabilité civile scolaire et extra-scolaire

Celle qui est engagée par vos enfants dans le cadre de leur activité scolaire ou extra-scolaire, à l’égard des tiers et des choses leur appartenant.

Cette garantie ne se limite pas, la plupart du temps, à la responsabilité civile uniquement. Car, si cette dernière est comprise dans le contrat habitation (bien que certaines activités scolaires pourraient en être exclues), elle comprend également des garanties de la personne (l’enfant) et des biens (propriété de l’enfant).

Elle permet très souvent d’éviter le recours auprès du responsable difficilement identifiable.

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Responsabilité civile

Privée

Cette garantie est acquise de fait, dans le cadre de la vie privée.

Locative

Ne concerne, bien entendu, que les locataires.​

Circulation

Garantie obligatoire pour la circulation sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur.

Autres types de garanties

RC privées - RC terrain non bâtis -RC conduite à l'insu