La Responsabilité civile circulation

La responsabilité civile circulation est la garantie obligatoire pour la circulation sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur.

C’est la garantie de base de tous les contrats automobiles, motos et cyclomoteurs. Elle est étendue par défaut à tout élément tracté ou remorqué ayant un PTC de moins de 750 Kg. Cette garantie est systématiquement couplée à une garantie de recours contre le tiers responsable (prise en charge des frais de mise en cause et demande d’indemnisation).

Responsabilité civile particuliers
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