Professionnel : Responsabilité Civile

La RC Professionnelle

Elle est dépendante de la qualité de l’acte professionnel.
ex : Le même artisan (malchanceux tout de même !) effectuant, dans une usine, une mauvaise réparation entraînant l’arrêt complet d’une chaîne de production. 

La garantie exclue toutefois, dans la plupart des cas, le remplacement des produits ou travaux défectueux ou présumés l’être.

La garantie décennale (bien connue pour les artisans de la construction) est une pure garantie de RC professionnelle. Elle échappe cependant, pour partie, à l’exclusion ci-dessus.

Les contrats de garantie RC Entreprise (Artisan et commerçant également), sont spécifiques à chaque corps de profession. Il est à ce titre, indispensable de bien qualifier la profession et ses limites afin de s’assurer de la bonne étendu de la garantie. 

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Responsabilité civile

RC Exploitation

Est liée à l'action, dans l'exercice de la profession